Les Statuts Associatifs

Statuts Associatifs de l’Association

Préambule :

Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant la pratique de loisirs en plein-air en relation avec l’Airsoft et les jeux de rôles grandeur nature, et proposent à ses adhérents un espace ou les règles morales, le respect d’autrui, et la législation en vigueur seront respectées.

Article 1 : Création de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« FAST ASSOCIATION ».

Article 2 : Buts de l’Association

Cette association a pour but d’encadrer la pratique de loisirs en plein-air en relation avec l’Airsoft et les jeux de rôles grandeur nature, et de créer des manifestations sportives en rapport avec l’Airsoft.

Article 3 : Siège de l’Association

Le siège de l’association est situé, 3 Rue des Barrys, 34190 LAROQUE, Celui-ci pourra être transféré par simple vote du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action de l’Association

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les conférences, les réunions en groupe de travail.
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations et dons.
  • Des droits d’entrée perçus lors d’événements.
  • De subventions éventuelles.
  • De recettes provenant de la vente de produits.
  • De recettes provenant de la vente de services ou de prestations.
  • De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Article 7 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

  • Membres Fondateurs: sont qualifiés de membre fondateur, les administrateurs ayant participé à la création de l’association. Cette qualité ne se perd que par démission, ou par décès, elle ne les exempte pas de l’acquittement des cotisations fixées chaque année par l’assemblée générale et inscrites au règlement intérieur.
  • Membres Adhérents: sont membres adhérents, ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et inscrite au règlement intérieur, dans le but d’accéder gratuitement à tous les événements organisés par l’association.

Article 8 : Adhésion à l’Association et Admission

Pour faire partie de l’association il faut remplir les critères suivants :

  • Remplir le bulletin d’adhésion et fournir les pièces justificatives demandées.
  • Adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association, et s’engager à les respecter.
  • Être majeur lors de la demande d’adhésion (Décret 99-240 du 24 Mars 1999).
  • S’acquitter et être à jour de toutes cotisations prévues et inscrites au règlement intérieur.
  • Voir sa demande d’adhésion agrée par le conseil d’administration.
  • Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, sans en motiver l’avis aux intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre de l’Association

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation: Prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect des présents Statuts ou du règlement intérieur, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier ou courriel, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Elle ne concerne pas les « Membres Fondateurs ».

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres minimum. Les membres du conseil d’administration sont choisis lors de la création de l’association et seront en fonction de façon permanente :

  • Un Président.
  • Un Secrétaire.
  • Un Trésorier.
  • Un Vice-Président. (possibilité de nomination temporaire)

Dans le cas où un trésorier ne serait pas nommé, le président prendra à sa charge la gestion des comptes bancaires associatifs, et la responsabilité du bilan financier lors des assemblées générales.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale sous forme de vote, uniquement lorsque ceux-ci démissionne de leur fonction, quitte l’association ou décèdent.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par année, tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, et sera remplacé par un membre du conseil d’administration.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum un fois chaque année au mois de mai ou septembre suivant les disponibilités.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration par les soins du Secrétaire ou du Président et ce par courrier électronique ou par annonce sur le site de l’association.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier, ou à défaut le président, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l‘assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration en fin de mandat (voir condition Article 10), par vote au scrutin secret ou à mains levées après accord à la majorité des membres présents ayant droit de vote décisionnel.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il n’est pas fixé de quorum, et l’assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les modalités de vote sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 12 des présents statuts.

Les résolutions portant sur les modifications suivantes, ne se feront uniquement lors d’assemblées générales extraordinaires :

  • Modification des statuts.
  • Modification des administrateurs.
  • Modification du siège social.
  • Modification de l’adresse de gestion.
  • Modification des titres, désignation, objet et but de l’association.
  • Modification du règlement intérieur en dehors du montant des cotisations.

L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres ayant pouvoir de vote décisionnel sont présents ou représentés.

En cas de quorum non atteint, l’assemblée doit être reportée à une date ultérieure, en cas de report le quorum requis ne sera plus nécessaire, et l’assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les modalités de vote sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 14 : Modalités de vote

Les pouvoirs de vote sont répartis comme suit :

  • Ont droit de vote décisionnaire ainsi qu’un droit de veto : Membres fondateurs.
  • On droit de vote consultatifMembres adhérents.

Les votes par correspondances sont interdits, le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une seule procuration par membre, la procuration devra être présentée au conseil d’administration en début de séance, le secrétaire consignera celle-ci dans une feuille d’émargement.

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Un droit de veto peut être demandé par les membres fondateurs pour une ou plusieurs résolutions.

Dans le cas d’une demande de veto d’un membre fondateur, ce veto ne sera pris en compte que si la majorité des membres fondateurs y sont favorable.

Le vote se déroule à bulletin secret, sauf avec l’accord de la majorité des membres présents pour effectuer un vote à main levée.

Article 15 : Règlement Intérieur de l’Association

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l‘assemblée générale extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, ainsi qu’une majorité des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

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